5ème Rencontre Internationale

Ethique, Finance & Responsabilité

29 et 30 Septembre 2006, Genève

Compte-rendu abrégé des contributions et des débats

Retraite : les promesses seront-elles tenues ? / Pensions : will promises be kept ?

Christian Walter pose la question de savoir si les promesses faites aux futurs retraités pourront être tenues ? Introduit les trois exposés.

Jacques Bichot estime que les promesses faites ne seront pas totalement tenues. Mais il n’est pas capable de dire si elle le seront à 50% ou à 80%. En effet, le pouvoir d’achat ne se stocke pas et le report de revenu implique toujours l’appropriation dans l’instant d’une partie de ce revenu. De quel type de promesses s’agit-il ? Il y a les retraites à prestations définies (defined benefits) et à cotisations définies. Prestations définies : on a des pensions calculées selon des règles précises. Cotisations définies : on sait ce que l’on verse, pas ce que l’on recevra comme pension. Il y a une obligation de moyens, pas de résultats. Les cotisants savent qu’on remboursera la valeur de marché de leur part mais ils savent qu’ils courent un risque sur le capital et sur le revenu. L’organisme qui sert d’intermédiaire ne risque pas de rembourser des fonds propres mais les adhérents supportent les risque de marchés. Même si les régimes à prestations définies sont les plus nombreux, on n’a pas mesuré les difficultés de l’exercice. Les organismes se retrouvent soumis à des aléas imprévus. Il y a une impasse définie par la terminologie « faux droit ». En matière monétaire l’inflation compense les faux droits émis. Mais pour les retraites, il faut attendre 50 ans avant d’assister à une dévaluation des droits. Dans la plupart des pays, on peine à fixer des règles pour les cotisations. En France, on a commencé à 6 % dans les années 50, mais le prélèvement est maintenant multiplié par 4. Cotiser ce qu’il faudra pour donner satisfaction, c’est le système du servage, et on se retrouve dans cette situation médiévale. Les jeune générations vont-elles rester dans cette situation de serfs ? C’est possible du point de vue politique, mais ce n’est pas équitable. On ira peut-être dans la voie contractuelle : plafonner le prélèvement. En France, on change les règles presque chaque année. En Suède, on verse un pourcentage de ce qui est dans les caisses, c’est le système des points. Juridiquement, on dit : « vous avez des droits parce que vous avez versé de l’argent à vos aînés ». Mais c’est une illusion, il n’y a de régime de retraite que par capitalisation. Le seul moyen de reporter du revenu est d’investir le revenu dans des facteurs de production future, capital physique ou capital humain. L’erreur est d’instaurer des droits à la retraite au prorata des cotisations. Le système de répartition est certes fondé mais sur un capital humain. Or, avec des taux de fécondité de 1,2 ou 1,5, l’investissement n’est pas suffisant et les systèmes de retraite suivent l’évolution démographique. La mauvaise compréhension de ces systèmes est à l’origine des difficultés actuelles qui sont aussi conceptuelles.

Philippe Maeder : Swiss Re va passer dès janvier 2007 à un régime à cotisations définies et a repoussé l’âge de la retraite de trois ans pour le porter à soixante-trois ans. Sur quelles bases, sur quelles hypothèses, les promesses actuelles s’appuient-elles et quels sont les choix éthiques qui fondent ces hypothèses ? La notion actuarielle de taux de conversion est essentielle pour comprendre le système institué en Suisse par la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP). La rente est en effet égale au taux de conversion multiplié par l’avoir acquis. La rente de veuve est fixée à 60% du montant de la retraite. Une rente d’enfant est également prévue. L’ensemble de ces prestations doit être financé par l’avoir accumulé. Le taux de conversion est l’inverse de la valeur actualisée. Celle-ci est fonction du taux d’intérêt, de la mortalité, de grandeurs démographiques. On peut rappeler les hypothèses de base pour le calcul du taux de conversion et l’impact de modifications : le taux d’intérêt est estimé à 3,5% (contre 7,2 % au début du régime, en 1985) ; la mortalité est prise selon l’observation de la période 1996/2000 dans l’assurance collective suisse ; la probabilité d’être marié au décès est prise en compte ; les frais sont situés à 2% des rentes. Il y a aussi l’âge de la retraite, 64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes. En ce qui concerne l’espérance de vie à 65 ans, elle s’établissait à 16 ans pour les hommes et 21 ans pour les femmes. Si l’on introduit un changement de mortalité, on retient le taux de conversion de 6,38% pour 2005. Mais, au rythme actuel d’augmentation de l’espérance de vie, le taux n’est plus que de 6,21% en 2015. Autre paramètre, si le taux d’intérêt tombe à 2,5%, le taux de conversion est ramené aux environs de 6,1%. Décroître le taux d’intérêt de 0,5% conduit à réduire le taux de conversion de 0,33%. C’est le taux le plus sensible, d’où l’importance de la politique de placement. Il reste que le taux de conversion doit évoluer en fonction de l’amélioration de la mortalité. Ceux qui ont aujourd’hui 30 ans ne peuvent en aucun cas compter sur un taux de 6,8%. : c’est une fausse promesse. Les calculs proposés aux assurés sont basés sur les conditions actuelles et ne sont pas réalistes. Il faut adapter le système en courant derrière la réalité démographique. Peut-on faire des miracles avec les taux d’intérêt ? Si, de 3,5% en 2005 on passe à 3,25%, le taux de conversion s’abaisse à 6,04%, mais s’il monte d’un quart, le taux de conversion projeté peut rester inchangé. Que promettre ? Ne pas donner l’impression que le taux de conversion est assuré. Un assureur est contraint à des hypothèses prudentes en matière de mortalité. Il ne faut pas évaluer les engagements futurs sur une base trop optimiste, car l’assureur privé est contraint d’être solvable toutes les années et doit être plus prudent que la caisse de pensions qui peut être en découvert un certain temps.

Christian Walter observe que les choix d’hypothèses précises sont des choix éthiques.

Graziano Lusenti relève que ses réflexions, qui sont celles d’un praticien seront axées sur les facteurs généraux et les mutations économiques. S’agissant des premiers, il y en a six : la démographie, les mutations de formules de travail, la cellule familiale, l’équilibre entre individualisme et aspect collectif, un désir de protection excessif, la complexité et le perfectionnisme administratif. Il y a dans tous les pays un problème de natalité. En Suisse, le taux est de 1,5, alors qu’il devrait être de 2,2. Avec un tel déficit, les systèmes de retraites sont confrontés à un choc majeur, même si on entend dire qu’un rôle favorable peut être tenu par les flux migratoires. Va-t-on assister à une progression ou à une stagnation de l’espérance de vie ces prochaines années, il est trop tôt pour le dire. Mais on observe un conflit croissant entre individualisme et solidarité. On assiste à l’émergence d’un filet de protection toujours plus serré : en Suisse, les assurés demandent de savoir comment leurs avoirs sont placés. Mais cela va trop loin, et il faut avoir une plus grande disponibilité à accepter les risques. Les systèmes actuels ne pourront survivre avec 1,5% de croissance. Il faudrait 2,5%, voir plus. Ce qui est également déterminant est l’expansion du capital humain : à cet égard, la retraite anticipée est une catastrophe. Pour les caisses de pension suisses, financée par capitalisation, le système arrive à maturité vers 2015-2020 et les institutions de prévoyance devront vendre une partie des stock accumulés. Que se passera-t-il ? Le scénario de marchés baissiers devrait être pris en compte. Une croissance économique forte est la condition d’un atterrissage en douceur.

Christian Walter relève que les considérations éthiques se logent dans les questions techniques. Il faut donc les comprendre pour saisir la dimension éthique des enjeux. Voilà le point commun des trois exposés.

Edouard Dommen estime que chacun à sa manière a réussi à se définir un cadre pour situer les problèmes qui s’y posent. Pour Maeder, les retraites dépendent du rendement du capital.

Un intervenant observe qu’il y a des représentants de deux systèmes. En France, le terme de « capitalisation » est politiquement inacceptable. En Suisse, l’assuré peut prendre une partie de son capital mais le système prélève un pourcentage de cotisations plus élevé sur les plus âgés, ce qui est une idiotie de première classe.

Un intervenant estime que l’augmentation de l’âge de la retraite est une bonne chose. Mais en France, il y a 8 ans de différence d’espérance de vie entre catégories socioprofessionnelles.

Graziano Lusenti rappelle que la Suisse est le premier pays d’émigration des Allemands. Ils sont jeunes, et les jeunes ont tendance à émigrer. Cela montre qu’il y a une barrière : les charges sociales ne peuvent pas excéder un certain seuil. En économie, les gens votent avec les pieds.

Jacques Bichot pense que dans les flux migratoires, il y a une question morale. Nous écrémons les pays du Tiers-Monde en leur prenant ce qu’il y a de plus précieux, leurs élites. On ne peut interdire aux gens de bouger, mais il pourrait y avoir des paiements de compensation. Quand à retarder l’âge de la retraite, il y a deux manières de le faire. On peut parler en termes d’espérance de revenu. D’aucuns préfèreraient partir à la retraite avec une toute petite mensualité à 50 ans déjà. Je préfère la solution où l’on met les gens face à leur responsabilité. C’est le cas dans une certaine mesure en Suède où l’on peut partie de 61 à 70 ans, mais avec les mêmes coefficients actuariels. Il faudrait appliquer la neutralité actuarielle à l’espérance de vie, mais il y aura toujours 8 ans de différence entre hommes et femmes.

Philippe Maeder précise que si l’on fixe la durée de la retraite à 20 ou 25% de la durée d’activité, on pose le problème de manière différente. En Suède, l’âge de la retraite augmente d’un mois par année.

Graziano Lusenti aimerait revenir sur la question de l’éthique dans les placements. Les investissements éthiques ne couvrent qu’une partie de la politique de placement. La probité des gérants dans les banques et des responsables des caisses de pensions reste un élément essentiel car les montants en cause dans le 2ème pilier sont gigantesques : on parle pour mémoire de 650 milliards de francs.

Mohammad Farrokh