Conserver son emploi peut être un impératif moral
(16 mars 2006)
Une personne âgée perd un peu la tête. Des sommes importantes sont débitées de son compte en paiement de prestations manifestement surfacturées. Le responsable des comptes tente sans succès d’attirer l’attention de la cliente sur les montants en jeu. Que faire entre le secret bancaire et la conviction que la cliente n’est plus en mesure de défendre ses propres intérêts ?
Le dilemme qui se pose au responsable du compte
est-elle d’ordre éthique. A ce sujet, les avis divergent.
S’agit-il uniquement d’une « question de responsabilité
professionnelle », comme le pense Beth Krasna, rejointe notamment
par Jane Royston ? Ou alors l’employé de banque a-t-il une
obligation morale de protéger les intérêts de la vielle
dame, au besoin contre elle-même ? Une telle intervention, susceptible
d’avoir des conséquences graves - on pense notamment à
la mise sous tutelle - doit aussi être examinée sous l’angle
de la liberté individuelle. C’est l’avis de Mohammad
Farrokh qui conteste la capacité de l’employé de banque
à se faire juge des intérêts de la cliente. Pour Jean-Michel
Bonvin, toutefois, ces derniers sont clairement lésés car,
argumente-t-il, « il n’existe pas de droit à être
surfacturé ».
Dans le doute sur la conduite à tenir, une intervention informelle,
si possible auprès de la personne la plus proche, serait la plus
indiquée. Mais une telle intervention est difficilement défendable
sur le plan juridique, comme le fait valoir Werner Gloor. Jusqu’à
preuve du contraire, la cliente est présumée jouir de ses
facultés, ce qui lui donne le droit de disposer librement de ses
avoirs. En effet, la liberté de contracter est prévue par
le code des obligations. Mais elle est assortie par le code civil de la
condition de jouir de tous ses moyens. A cela s’ajoute pour la banque,
s’agissant d’une personne âgée, un « devoir
de protection ».
Face à des impératifs potentiellement contradictoires, pour
éviter d’être prise à partie lors de la succession,
la banque devrait dans un tel cas au moins envoyer une lettre à
la cliente, dans le souci de se couvrir, et accessoirement dans l’espoir
qu’un parent proche soit incidemment informé de la situation.
Aller plus loin, par exemple saisir le procureur général,
est susceptible de constituer une violation du secret bancaire. Au surplus,
ces observations montrent les limites du formalisme dans une situation
de ce genre, comme le suggère Jean-Pierre Méan : «
qui se plaindra d’une violation du secret bancaire si le responsable
du compte avertit la fille ou le neveu de la cliente ? ». Mais s’il
est en effet peu probable qu’une telle intervention, conduite avec
un peu de tact, ait des suites judiciaires, ses conséquences pour
l’employé peuvent être sérieuses et aboutir
à son licenciement. Or, ne manque pas de relever Werner Gloor,
dans le contexte actuel, « le chômage est la sanction suprême
».
Dans une telle perspective, « c’est au niveau des processus
internes de la banque que se situe le problème éthique »,
comme le relève Paul Dembinski. En d’autres termes, la question
se pose de savoir si la banque est organisée de manière
à permettre aux employés de faire part de situations problématiques
sur le plan éthique. L’employé en tant que personne
n’est pas la banque et c’est à cette dernière
en tant que structure de prendre le relais. Encore faut-il qu’elle
soit en mesure de le faire. Qu’en est-il en pratique ? Il semblerait
que les personnes confrontées à de tels cas de conscience
soient bien seules à devoir y faire face. En effet, les services
de compliance ne sont en principe pas destinés à aborder
ce genre de situations, comme le confirme Jean-Pierre Méan. De
l’avis d’Edouard Dommen, la question qui se pose est dès
lors celle de savoir si l’employé osera faire part de son
dilemme à ses supérieurs. Mais il faudrait pour cela qu’il
règne dans la banque une ambiance d'ouverture et de franchise entre
les employés y compris entre eux et leurs supérieurs hiérarchiques.
Dans le cas précis, la situation s’est résolue d’elle-même,
puisque la cliente a, quelque mois plus tard, fait l’objet d’une
mesure tutélaire. Mesure qui aurait peut-être pu être
évitée par une intervention appropriée de l’employé
de banque ?
La direction d’une société de gestion de fortune décide d’imputer une perte conséquente essuyée à la suite d’un mauvais investissement au portefeuille d’un client donné, n’anticipant pas de réaction de sa part. Le gestionnaire chargé du client en question s’oppose à cette manière de faire. La tension monte et le gestionnaire démissionne.
« Cela se fait tous les jours, même
si ce n’est pas permis », relève Jean-Pierre Méan
comme pour situer le débat sur le terrain de la réalité
bancaire. « Dans l’affaire Swissair, les banques ont mis les
actions dans les comptes des clients, pour se débarrasser de positions
risquées », renchérit Werner Gloor avant de préciser
lui aussi que de telles pratiques sont illicites. Pour Paul Dembinski,
le problème éthique se pose en termes de conflit de loyautés,
même si le gestionnaire concerné l’a résolu
en démissionnant. Mais le cas suscite des questions autrement plus
fondamentales, à commencer par l’existence d’inégalités
de traitement entre clients d’une même banque. C’est
ce que souligne Etienne Perrot qui estime que l’existence de clients
privilégiés « rompt la communauté de risques
».
Il reste à savoir si le client est susceptible d’apprendre
les manipulations dont il est victime, et cela semble très peu
probable. Une situation à laquelle Edouard Dommen ne se résigne
que difficilement. « Certains relevés de compte comportent
même les heures d’achats de titres », fait-il valoir
aussitôt contredit par Jane Royston : « cela a l’air
transparent mais ce ne l’est pas ».
Ces considérations un peu désabusées ne répondent
cependant pas à la question de savoir si le gestionnaire a eu raison
de partir. Werner Gloor lui donne tort : « il se retrouvera au chômage,
ce qui signifie qu’il finance son problème de moralité
au moyen des assurances sociales ». C’est sans parler des
pénalités qu’il encourt pour avoir démissionné,
le chômage refusant de lui verser immédiatement des indemnités.
Pour sa part, Jean-Jacques Manz suggère, sans trop y croire, une
manière de contourner le problème : « il peut aussi
se rendre insupportable pour être viré ».
Solution si peu satisfaisante que Paul Dembinski préconise une
voie moyenne, entre l’acceptation pure et simple d’une situation
inacceptable sur le plan moral et la démission dont les conséquences
professionnelles et sociales sont à peine moins pénibles.
« Il doit rester à son poste dans l’immédiat,
tout en préparant sa sortie, donc chercher activement un autre
emploi ». Ici encore, la conclusion s’impose que la morale
a ses priorités, celle d’assurer la subsistance de sa famille
pouvant souvent figurer en tête de liste.
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