Fermeté sur les principes, souplesse dans leur application
(1er mai 2006)
Existe-t-il une différence morale ou éthique entre la dette de 50 francs envers un ami qui a avancé la somme en situation de dépannage et la dette du même montant à l’égard d’une grande entreprise type Swisscom ou Mastercard ?
La discussion du cas, apparemment anodin, permet
très vite d’aborder des questions fondamentales sur le plan
de l’éthique. Si chacun a des devoirs, c’est envers
des personnes physiques, laisse d’emblée entendre Etienne
Perrot qui précise ainsi sa pensée : « je n’ai
aucun devoir envers une collectivité, sauf à travers son
influence sur les individus ». La question pratique qui se pose
est donc celle des effets du non-remboursement sur des individus donnés.
A ce niveau, la situation paraît claire à Edouard Dommen
: « si le débiteur ne peut payer tout le monde, il existe
un ordre moral de subordination ; dans la Bible, la priorité va
à celui qui ne peut attendre ». L’opinion est assez
largement partagée en dehors de toute référence religieuse.
« J’ai toujours essayé de payer les petits indépendants
avant les autres », relève pour sa part Beth Krasna. De fait,
la tendance des entreprises à payer d’abord les cas «
urgents », souvent ceux qui savent se rappeler au souvenir du comptable,
est très répandue. L’existence d’un ordre de
priorité en matière de paiement correspond pour de nombreuses
sociétés à une stratégie de survie. Une telle
attitude paraît d’ailleurs reflétée dans l’ordre
juridique qui distingue plusieurs catégories de créanciers.
Indépendamment de la question de savoir s’il est moral de
désintéresser certains créanciers avant les autres,
force est de constater que c’est précisément ce que
fait la loi.
Werner Gloor fait ainsi valoir que les dispositions applicables en cas
de faillite privilégient elles aussi, en principe du moins, les
débiteurs les plus nécessiteux, à commencer par les
salariés qui se retrouvent parmi les créanciers prioritaires.
Par contre, ce raisonnement n’est guère appliqué s’agissant
de l’argent dû à un ami, car 90% des gens raisonnement
en fonction du risque qu’il y a à ne pas payer. De ce point
de vue, les grandes entreprises sont privilégiées, d’autant
que leur organisation est redoutable lorsqu’il s’agit de poursuivre
un mauvais débiteur. Bien entendu, ce réflexe n’est
guère justifiable sur le plan des principes, même s’il
peut être compréhensible dans les faits, comme le pense notamment
Mohammad Farrokh qui souligne que le fait de remplir ses devoirs vis-à-vis
de soi-même et de ses proches est aussi un impératif d’ordre
moral. De plus, celui qui prête a également le devoir éthique
de ne pas accepter d’engagement de la part d’un ami pour un
montant dont il ne serait pas en mesure d’assumer la perte.
A l’égard des grandes entreprises, la moralité de
paiement répond non seulement à l’instinct de conservation
mais aussi à une préoccupation d’intérêt
général dont la dimension éthique est difficilement
contestable. De ce point de vue, peu importe le débiteur, il faut
payer. C’est la conviction de François-Marie Monnet qui insiste
sur la rigueur nécessaire à tous les niveaux dès
lors qu’il s’agit de s’acquitter de ses dettes. Une
rigueur sur le principe, mais pas forcément sur son application,
qui fait débat au sein du groupe de réflexion. Car si les
conséquences d’une dégradation généralisée
de la moralité de paiement s’agissant de grandes sociétés
de services n’échappent à personne, la nécessité
pour ainsi dire quotidienne de payer ses factures ne se pose guère
en termes de dilemme moral pour le citoyen lambda. « L'éthique
ne risque-t-elle pas d'être un luxe ? », se demande pour sa
part Jean-Michel Bonvin, rejoint par Etiene Perrot qui observe que les
sociétés se situant en tête du classement des entreprises
« éthiques » sont aussi celles dont les bénéfices
sont les plus imposants.
Un patron de PME constate que Mme Z, employée fidèle et de longue date, a subtilisé 10'000 francs. Confrontée avec les faits, celle-ci a avoué en avoir eu besoin pour payer les frais médicaux de son enfant. Sa responsabilité est-elle amoindrie par l’état de nécessité dans laquelle elle s’est apparemment trouvée ?
Ce cas pose évidemment la question de l’état
de nécessité, comme le relève d’emblée
Jean-Michel Bonvin. Du point de vue juridique, de tels agissements sont
clairement condamnables, la nécessité ne représentant
qu’une circonstance atténuante. Toutefois, cette dernière
peut constituer, sinon une justification, du moins un motif d’excuse,
au point même que sa prise en compte est susceptible de motiver
le classement d’une affaire de ce genre. « Si l’affaire
est classée sur le plan pénal, la justice civile aura elle
aussi tendance à se montrer plus clémente », résume
Werner Gloor.
Dans ce cas, la morale et le droit ont une approche pratiquement comparable
pour aboutir à des conclusions très voisines, comme le suggère
Etienne Perrot. « Chez les Grecs déjà, existait la
possibilité de suspendre l’application de la loi ».
Mais la possibilité d’une certaine clémence dans l’application
des principes n’enlève rien à la réalité
de la faute, pas plus sur le plan moral qu’en matière pénale.
L’attitude de l’employée est blâmable et sur
ce point tout le monde est d’accord, même si cette unanimité
ne résiste pas à l’approfondissement du débat,
s’agissant notamment de la réponse à la question de
savoir ce qu’elle aurait dû faire.
En parler à son supérieur ? C’est la suggestion d’Edouard
Dommen, aussitôt contredit par Werner Gloor : « il y a beaucoup
d’entreprises où révéler une faiblesse est
un motif d’élimination ». De fait, Madame Z a préféré
prendre le risque, à première vue très important,
d’être découverte. Un risque toutefois relativisé
par le fait qu’elle est présentée comme « une
employée fidèle et de longue date », comme le relève
Mohammad Farrokh qui décèle dans la situation une part de
calcul. En d’autres termes, elle se savait probablement en mesure
de forcer la main à son patron, de lui imposer même à
contre-cœur un arrangement auquel il n’aurait pas nécessairement
consenti si l’employée le lui avait demandé «
gentiment ».
On peut toutefois penser que l’élément délictueux
de la situation aurait pu être évité par une communication
adéquate. « Il y a eu vol manifeste, mais l’entreprise
aurait pu lui prêter ce montant et, dans une telle perspective,
le délit vient de l’absence de discussion », estime
François-Marie Monnet. L’attitude relativement conciliante
de ce dernier sur ce cas particulier contraste à première
vue avec la rigueur affichée dans un autre contexte sur la nécessité
du paiement de la dette, quel que soit le débiteur. Mais ce décalage
est riche d’enseignement sur le plan éthique, car il montre
précisément que la fermeté sur les principes est
tout à fait compatible avec une souplesse appréciable quant
à leur application dans une situation concrète.
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