Moralité et emploi : gare à l’excès de scrupules
(20 avril 2007)
Une personne possède un avoir au sein de la banque Machin et cet avoir n'a jamais été déclaré ni au fisc ni à ses proches. Cette personne devient âgée, elle n'assure plus la gestion de ses biens et n'assume plus ses devoirs (paiement de factures). Elle est mise sous curatelle pour la gestion de ses biens. Le curateur, son enfant, apprend qu'elle possède un avoir au sein de la banque Machin. Après discussion, la personne sous curatelle décide de retirer son argent et le remettre de son vivant à son enfant et héritier (mais qui est aussi son curateur). Ils vont ensemble à la banque Machin. La banque est informée de la situation (mise sous curatelle) et décide de bloquer les fonds. Elle précise que les fonds pourront être libérés soit si ceux-ci sont déclarés au Tribunal tutélaire, puis au fisc (attestation à l'appui); soit au décès de la personne.
La décision prise par la banque de bloquer les fonds de la cliente fait débat. La question qui se pose est celle de savoir si une telle décision va dans l’intérêt de la cliente et, à cet égard, l’opinion dominante est au scepticisme. Pour Beth Krasna, le blocage a pour objectif d’empêcher le retrait des fonds. Une attitude qui peut s’expliquer par les pratiques de certaines banques en matière de rémunération des collaborateurs : les fonds sortants doivent être compensés, faute de quoi le gérant perd son bonus. Jean Pierre Méan s’interroge toutefois sur la capacité de discernement de la personne sous curatelle, seul argument susceptible de justifier les réticences de la banque, sinon le blocage des fonds. Paul Dembinski fait écho à cette préoccupation en faisant valoir le souci éventuel de la banque de se couvrir par rapport aux prétentions ultérieures d’autres héritiers éventuels. Encore faudrait-il que ces derniers existent, et ceci rien ne l’indique dans l’énoncé du cas. De plus, les deux personnes en cause sont présentes et manifestent leur commun accord : ce n’est pas un détail s’agissant d’une curatelle qui, au contraire de la tutelle, exige non seulement la signature du curateur pour tout acte de disposition sur les biens concernés, mais aussi celle du pupille. La banque agit cependant dans le cadre de ses attributions dans la mesure où elle s’inquiète de l’existence d’un éventuel conflit d’intérêts, comme le relève Werner Gloor. Toutefois, les exigences de la banque sont unanimement qualifiées d’excessives, en particulier lorsqu’elle exige une attestation du fisc. « C’est choquant », souligne Jean Pierre Méan rejoint par Werner Gloor qui va même jusqu’à qualifier une telle exigence de délirante. Exigence au demeurant peu vraisemblable dans le contexte de la pratique bancaire suisse et du secret bancaire : « le recours au fisc de la part de la banque sonne faux », résume Edouard Dommen.
Pourtant, ce dernier manifeste une certaine compréhension envers les scrupules de la banque : « on part de l’idée que la dame n’a pas besoin d’argent. Mais qu’arrive-t-il si le fils en profite pour prendre à la mère les ressources dont elle a besoin ? ». Même si une telle hypothèse n’est pas totalement à exclure, elle est très peu vraisemblable, si peu même qu’elle ne mérite guère d’être prise en considération. C’est l’opinion de Mohammad Farrokh, qui estime que le fils agit en principe dans l’intérêt de sa mère qui peut d’ailleurs très bien être son intérêt propre. « Transférer l’argent du vivant de la mère est probablement la meilleure solution », renchérit Beth Krasna. A cet égard, l’attitude de la banque est moralement condamnable, comme le suggère Paul Dembinski qui souligne que, dans le cas sous revue, la mère se voit privée de tout moyen d’agir, s’agissant notamment de décider des modalités de sa succession. Face à de tels impératifs, seuls de maigres arguments peuvent être invoqués en faveur de l’attitude de la banque…
Un poste de collaborateur
est ouvert dans une agence active dans le développement. La personne
sera responsable de la conduite de divers programmes pour lesquelles l’agence
aura été mandatée. Après une sélection
sévère sur dossiers, vient le temps des interviews et des
mises en situation. Dans une de ces situations-test, il s’agit d’élaborer
un scénario de mise en place d’un programme dont les prémices
sont incompatibles avec les convictions d’un candidat. Ce dernier
s’en émeut et informe le comité de sélection
qu’il lui est impossible de se mettre dans une telle situation,
même imaginaire. On l’assure qu’une fois embauché,
il ne sera jamais obligé d’agir contre sa conscience, mais
on ne modifie pas les données du problème posé aux
candidats. La suite montrera que le choix final s’est porté
sur un autre candidat.
Ce cas est assez représentatif des situations limites qui se présentent
lors d’entretiens d’embauche où les entreprises font
souvent peu de cas de la sphère privée et de la conscience
des candidats. Au niveau de ceux-ci, « la capacité de faire
des compromis avec les principes dépend de l’indépendance
financière ». L’observation est de Beth Krasna qui
n’en relève pas moins qu’elle n’accepterait jamais
de scénario de ce genre. Il reste qu’avoir une moralité
trop contraignante n’est pas un atout sur le marché de l’emploi
: « il y a des sociétés qui licencient pour des raisons
éthiques, mais je n’en connais pas encore qui soient prêtes
à engager pour ces mêmes raisons », fait-elle valoir.
Dans l’ensemble, les réactions sont nuancées, par
exemple de la part d’Edouard Dommen qui estime que « cela
paraît normal de mettre quelqu’un à l’épreuve,
surtout lorsque cette personne est appelée à être
confrontée à des problèmes éthiques sur le
terrain ». Encore faut-il qu’une telle mise à l’épreuve
ait un caractère plausible, comme le relève Jean Pierre
Méan : pour être acceptable, le jeu de rôles doit être
réel, au moins potentiellement. Dans la même perspective,
Paul Dembinski souligne que, pour avoir une valeur, la situation mise
en scène doit correspondre à la description du poste, autrement
dit pouvoir être rencontrée sur le terrain. Pourtant, certaines
sociétés seront tentées d’aller plus loin,
un exercice qui n’est pas forcément sans justifications :
il peut s’agir de tester la conscience du candidat, pour déterminer
s’il peut adhérer à une certaine ligne de conduite,
fait valoir Etienne Perrot. François-Marie Monnet renverse la proposition
: l’écart entre une situation vécue et la mise en
scène délibérée peut en dire long sur la moralité
d’une entreprise elle-même en situation douteuse. Il reste
que la mise en situation, même douteuse, en dit plus long encore
sur la moralité du candidat et, à cet égard, point
trop n’en faut. L’entreprise veut écarter les candidats
« psychorigides », pour reprendre l’expression de Werner
Gloor qui se veut par ailleurs rassurant s’agissant des retombées
juridiques éventuelles de ces méthodes : le droit du travail
condamne la discrimination à l’embauche lorsqu’elle
est liée à la religion, à l’âge et au
sexe. Pas à la moralité.
Retour à la liste
Vous pouvez adresser votre courrier anonyme à
Observatoire de la Finance
L’Echo de l’Ethique
32, rue de l’Athénée
1206 Genève
ou par e-mail: office@obsfin.ch.
