La morale du pas vu pas pris

(27 février 2008)

Le directeur d’une grande société multinationale, encore relativement petite mais en croissance rapide, apprend de la bouche de son responsable pour le Moyen-Orient qu’il a corrompu un fonctionnaire pour ouvrir un marché. L’employé regrette amèrement son geste et promet de ne plus recommencer. De son côté, le directeur général serait prêt à passer l’éponge à condition d’être certain que personne d’autre n’est au courant. Quant au fonctionnaire concerné, il n’a bien entendu aucun intérêt à s’en vanter.

« Le fait que cela se passe au Moyen-Orient peut-il changer quelque chose ? » La question d’Etienne Perrot fait un peu figure de boutade, et pourtant elle est au cœur du problème éthique qui se lit en filigrane du cas. En d’autres termes, la question de savoir si un acte est ou non susceptible de s’ébruiter est-elle pertinente lorsqu’il s’agit de porter un jugement moral ? En tout état de cause, le caractère illicite de la corruption du fonctionnaire étranger ne fait pas de doute, comme le rappelle utilement Werner Gloor : « Elle est punie depuis janvier 2006 par le Code pénal suisse qui s’aligne sur l’OCDE et le GAFI. Plus même, la corruption est considérée comme un crime. » Voilà pour le principe, mais il peut être difficile à appliquer en pratique, comme le suggère Jean-Pierre Méan : « La corruption change et prend souvent la forme d’accords avec des consultants qui ne nécessitent pas de fonds cachés. » Concrètement, les multinationales retiennent des consultants bien établis et refusent d’effectuer des versements sur des comptes offshore. Quant au montant de la rémunération, il doit être proportionné au service rendu. « Il y a toute une série de voyants qui s’allument ou non », résume Jean-Pierre Méan. Mais si la corruption peut prendre des voies détournées pour être difficile à identifier, sa réalité ne fait aucun doute dans le cas précis. La question qui se pose ici est d’une part celle de la conduite à tenir par rapport à l’employé en cause, d’autre part celle de la conduite à tenir par rapport aux engagements pris. Le dilemme éthique, s’il existe, est celui du patron, comme le relève Paul Dembinski car, « s’il passe l’éponge, il devient coresponsable ». Pour ce qui est de la conduite de l’employé, le degré de sévérité applicable dépend de la politique de l’entreprise. Encore faut-il qu’on lui ait dit de ne pas faire ce qu’il a fait pour que la transgression apparaisse dans toute sa gravité. Mais si l’entreprise peut envisager d’accorder son pardon à l’employé dont l’aveu naïf montre qu’il n’a peut-être pas initialement réalisé la gravité de ses actes, il reste à savoir quelle doit être l’attitude de l’entreprise face à l’extérieur, car sa réputation est en jeu. A cet égard, Edouard Dommen se montre intransigeant : « L’entreprise doit renoncer au contrat. » Ce n’est pas l’opinion de Werner Gloor qui fait valoir que « l’entreprise a des salariés à nourrir ». Il est rejoint par François-Marie Monnet qui pose la question de savoir si quelqu’un a souffert de ce marché ce qui ne semble manifestement pas être le cas. Pour Mohammad Farrokh, la question qui se pose n’est pas tellement celle du pardon, dont on devine à la lecture du cas que le patron est prêt à l’accorder, que celle de savoir si l’affaire peut être tenue secrète et cette seconde interrogation est au cœur de sa dimension éthique. En admettant que le comportement de l’employé puisse être tenu secret, ce que l’exposé du cas paraît suggérer, quel jugement faut-il porter sur ce qu’il faudrait qualifier de morale du « pas vu, pas pris » ? La question se pose de la justification sur le plan éthique d’une différence de comportement selon qu’un acte est public ou qu’il peut être tenu caché. Or, cette justification existe, argumente Mohammad Farrokh, car l’acte commis en public a une dimension d’exemplarité que n’a pas la faute cachée. En d’autres termes, l’individu peut se pardonner en toute conscience, mais la société ne le peut pas sans nier ses propres règles et ouvrir la voie à l’anarchie. Cette dimension d’exemplarité se retrouve par exemple dans les Evangiles qui évoquent « celui par qui le scandale arrive », et elle est très présente dans la tradition musulmane. De ce point de vue, l’aveu de l’employé, même derrière portes closes, est déjà ambigu : « Un responsable qui se dénonce lui-même est soit admirable soit suspect », commente Paul Dembinski. Etienne Perrot exprime lui aussi des doutes sur une attitude qui ne fait guère sens, avant de se rallier implicitement à la morale du pas vu, pas pris lorsqu’il cite Max Weber pour qui « la corruption est un désordre social ». Bref, si rien ne se sait, la morale peut être sauve, à condition de ne pas recommencer et de garder obstinément le silence.

Le chef d’un département de recherche, un universitaire reconnu dans son domaine mais sursollicité, soumet un cas pratique à ses étudiants avancés. Il pense pouvoir s’en inspirer, mais sans le dire aux personnes concernées, pour un contrat. Il se justifie auprès de son assistant par la nécessité de continuer à jouir, en haut lieu, d’une visibilité suffisante pour bénéficier de subsides de recherche, permettant au département de poursuivre ses activités.

Le cas est connu, relève d’emblée Etienne Perrot qui évoque l’envoi de stagiaires « pour savoir ce que fait la concurrence ». Mais ce n’est manifestement pas le cas ici, estime Paul Dembinski qui observe pour sa part que les étudiants travaillent sans connaître les tenants et aboutissants de l’exercice. Le problème, si tant est qu’il existe, se pose non pas tant sur le fond que sur la forme : les personnes concernées ne sont pas tenues au courant des objectifs véritables du travail demandé, et leur contribution ne sera évidemment pas mentionnée sur le rapport remis aux destinataires de la recherche. Jean-Pierre Méan abonde dans le même sens, sur un mode plus pragmatique encore : « Le résultat est positif. La question est de savoir comment mener la recherche de façon correcte ». Même Werner Gloor ne trouve pas matière à redire : « Il n’est pas toujours bon que l’étudiant connaisse l’utilisation de ses recherches. Toutes les découvertes appartiennent à l’Université et c’est la responsabilité du professeur de savoir ce qu’il en fait ». Il revient à Edouard Dommen d’apporter la contradiction et de rompre une lance en faveur d’une certaine forme de fair play, sinon de moralité. Car la tradition de la recherche collective existe bel et bien, par exemple au BIT où les résultats étaient signés du seul nom de l’organisation. Mais cette tradition est dépassée et même le BIT y a renoncé, les chercheurs désertant l’organisation pour aller ailleurs, par exemple à la CNUCED où chacun signe ses propres travaux. Une telle solution ne convainc pas Paul Dembinski qui y voit au contraire le signe d’une certaine dérive : « Le socle culturel des universités s’effrite ». Mais il concède toutefois que la question peut se poser en l’absence d’une « philosophie générale de collaboration avec les étudiants ». Prudent, Etienne Perrot admet que la question de la reconnaissance du mérite de chacun peut se poser, mais que « tout dépend du contexte où travaille l’étudiant ou le chercheur ». Dans le cas précis, le professeur ne sort pas grandi de cette nécessaire mise en situation : de l’avis de François-Marie Monnet, « le maître cherche avant tout à profiter d’un travail gratuit ». Mais est-il vraiment gratuit : « le diplôme est une forme de paiement », avance sans grande conviction Mohammad Farrokh qui tente de voir le bon côté de la situation. Pour familière qu’elle paraisse, celle-ci n’en est pas moins génératrice d’un certain malaise qui peine à s’exprimer. Peut-être est-ce parce que l’enjeu est tout au plus suggéré et que le tort causé aux étudiants concernés, si tort il y a, semble dépourvu de réelle gravité.

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