Jusqu’où faire des accommodements avec l’éthique ?

(30 avril 2008)

Un lot de marchandises électroménagères d’une entreprise multinationale, destiné aux marchés occidentaux, n’a pas passé les contrôles de sécurité requis. Le directeur de la société cherche alors activement à envoyer ce lot vers des pays où les normes de sécurité sont moins exigeantes voire inexistantes, tout en s’interrogeant en même temps sur la dimension éthique de cette manière de faire.

La politique de la multinationale ne suscite pas de condamnation, mais soulève néanmoins certaines questions. « Raisonner en fonction des normes et du légalisme qui rappelle leur existence sans les confronter à la réalité revient à priver les préceptes moraux de tout élément humain », relève Etienne Perrot. Pour François-Marie Monnet, l’insuffisance par rapport aux contrôles de sécurité en vigueur, il s’agit vraisemblablement du label CE, est admissible mais doit être précisée à l’intention du destinataire final. L’argument ne convainc pas tout à fait Mohammad Farrokh qui estime que la question essentielle est celle de savoir si le danger pour le consommateur est réel, et c’est cette question que le directeur devrait élucider. Si tel n’est pas le cas, ce qui est probable dans la mesure où les normes européennes ont notoirement tendance au perfectionnisme, on peut admettre que les consommateurs de pays peu privilégiés sur le plan économique se satisfassent de critères de sécurité un peu moins exigeants. Placer la barre plus bas est d’ailleurs peut-être le seul moyen de rendre accessibles aux consommateurs de ces pays des biens semi-durables dont l’utilité n’est pas contestée mais que leur prix rendrait hors de portée s’ils devaient être vendus avec les garanties applicables au marché européen. Jean-Jacques Manz va dans ce sens lorsqu’il estime qu’on « ne peut obliger les pays pauvres aux mêmes standards que les Occidentaux », avant d’assortir lui aussi l’observation de la même réserve en cas de danger. Paul Dembinski ne se fait pas trop d’illusions pour ce qui est du sens des responsabilités du vendeur : « on cherche avant tout à écouler la marchandise sans se poser la question de la sécurité ». Pour Werner Gloor, « ce cas pose le problème des long-arm statutes et de la mission civilisatrice des nations dites avancées ». Or, du point de vue du droit, une loi nationale n’est en principe jamais d’application universelle, même si les Etats-Unis parviennent dans une certaine mesure à faire respecter leurs lois un peu partout par des entreprises étrangères soucieuses de leur position sur le marché américain.
Paul Dembinski souligne même que, loin de vouloir en revendiquer l’application, les pays en voie de développement ont au contraire tendance à se plaindre des normes occidentales. Pour Etienne Perrot, la « mission civilisatrice » a bon dos : « les industriels ouest-européens se sont par exemple retranchés derrière les normes pour garder les producteurs d’Europe de l’Est à distance de certains marchés ». Il reste que la discussion du cas se complique car elle fait intervenir des arguments techniques qui, s’ils peuvent parfois servir de prétexte, n’en ont pas moins une certaine réalité. A l’heure actuelle, les arguments éthiques se situent plutôt à un autre niveau, estime Mohammad Farrokh, celui des conditions de production de certains biens, notamment lorsque le travail des enfants est en cause. A cet égard, le décalage est flagrant entre les préoccupations moralement bien intentionnées des uns et la lutte pour la survie des autres. Or, dans ce domaine, l’attitude des organisations internationales est contrastée, comme le relève Edouard Dommen qui oppose l’absence d’états d’âme de l’OMC, pour laquelle les conditions de production n’ont aucune importance au sens strict, et la CNUCED. La première est clairement influencée par la position américaine : « informer le public sur les tenants et aboutissants du produit est une entrave au commerce ». Mais le respect des normes n’est pas non plus la panacée, argumente Etienne Perrot qui conclut avec une formule à méditer : « faire abstraction de la réalité et s’en remettre au respect des procédures et des normes représente la négation de l’éthique ».

Spéculation : un prêté pour un rendu. La spéculation à la baisse est-elle éthique ?

L’expression de spéculation à la baisse a des connotations négatives si bien qu’on ne l’entend presque jamais, comme le relève François-Marie Monnet : « on dit qu’on se couvre, et couvrir le risque, c’est bien ». S’il faut faire la distinction entre les mots, la précision du langage est également nécessaire au niveau des faits, avant même d’aborder leur dimension éthique. La spéculation à la baisse est pratiquement synonyme de vente à terme, ce qui pose la question de savoir si une telle opération est différente d’un achat à terme. En tout état de cause, les deux choses sont liées et celui qui achète à terme ne peut le faire que s’il trouve un vendeur. Faut-il alors condamner ce dernier ou, comme le formule François-Marie Monnet, « mon bien est-il le mal de quelqu’un d’autre ? ». Mais cette nécessaire complémentarité recouvre cependant une inégalité fondamentale entre l’acheteur et le vendeur. En effet, ce dernier ne possède la plupart du temps pas les titres qu’il va vendre à la baisse. Les banques empruntent auprès de leurs clients les titres qu’elles vont vendre à la baisse, après avoir obtenu leur accord. « Toute personne qui autorise la banque à se servir de ses titres à une telle fin fait partie du processus de spéculation à la baisse », explique François-Marie Monnet. Ce processus se concentre sur les titres susceptibles d’être mis à disposition en quantité suffisante. Les valeurs secondaires ne peuvent faire l’objet de ventes à terme en raison d’un marché trop étroit, et la bourse publie la liste de ces titres.
Dans un tel contexte, la question se pose de savoir si une vente à terme est critiquable sur le plan éthique dans son principe même ou seulement dans la mesure où elle s’inscrit dans la perspective d’une manipulation du marché. Dans le second cas, il reste à placer la limite, comme le pense Edouard Dommen qui semble admettre implicitement que la spéculation est affaire de mesure. « Il n’y a pas de problème à acheter ou vendre si cela n’a pas d’influence sur le marché », dit-il pour résumer sa position. Paul Dembinski va dans le même sens lorsqu’il se demande si « la spéculation n’est pas de faire baisser les cours intentionnellement ». Ils sont rejoints par Etienne Perrot qui rappelle pour sa part que « dans le public, la spéculation est liée à la manipulation des cours ». Dans la même perspective, Werner Gloor pose que la finalité de la spéculation est le critère-clé de ce qui est moralement admissible ou réprouvable. Même au niveau des finalités, l’intention de provoquer la baisse ne peut être systématiquement condamnée. C’est l’avis d’Edouard Dommen qui va jusqu’à dire que « spéculer à la baisse peut représenter une forme de sanction et que certaines sociétés méritent d’être sanctionnées ». Dans cet ordre d’idée, le marché pourrait finir par incarner une sorte de justice immanente dont les spéculateurs seraient en quelque sorte les agents.
Mais rien de tout cela n’ébranle la conviction fondamentale de François-Marie Monnet qui dénonce l’erreur de « celui qui accepte que ses actions soient prêtées pour être vendues ». En effet, il n’est pas dans l’intérêt d’un investisseur de faire baisser les titres qu’il a en portefeuille. Et cette erreur n’est pas telle uniquement en raison de ses conséquences l’investisseur ainsi que pour le marché même si celles-ci sont réelles, puisque les phénomènes spéculatifs génèrent des prix faux et induisent des décisions d’investissement potentiellement dommageables. La spéculation à la baisse peut être considérée comme intrinsèquement condamnable dans la mesure où le vendeur fait preuve d’une absence totale de solidarité avec le titre vendu. L’argument emporte l’adhésion de Paul Dembinski, car il inscrit la spéculation dans une problématique plus large, celle de la déconnexion croissante entre le marché financier et la réalité des entreprises dont la survie passe par une certaine fidélité de la part de leurs actionnaires, engagés dans une relation de financement stable.

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