La dette au delà du contrat

Supplement no 2
Edouard Dommen (ed.), Mai 2001

 

Annuler la dette du tiers monde est une cause qui mobilise un vaste public. Face aux pressions des pays endettés et de la société civile, les institutions financières internationales apportent des arguments qui défendent le respect des contrats et la rigueur qui en découle. Quelle est la portée de leurs arguments? Comment y répondre? Peut-on leur opposer de meilleurs arguments? Même si on les accepte, peut-on améliorer l'équité et en même temps l'efficacité des mécanismes qui déterminent les conditions du remboursement?

L'Observatoire de la finance a invité des juristes, des économistes, des financiers, des hauts fonctionnaires internationaux, un éthicien, un expert-comptable et un spécialiste des arbitrages commerciaux internationaux à se pencher sur ces questions. Les auteurs sont divers non seulement par leur métier mais aussi par leur milieu professionnel. Ils ont donc des styles différents qui confèrent à ce recueil une vivacité propre.

L'ouvrage se veut impartial et intellectuellement rigoureux. Il présente un argumentaire objectif qui explique les conditions sous lesquelles il est admissible, selon les normes des différentes professions de la finance, pour un débiteur de refuser de rembourser sa dette comme prévu ou pour un créancier d'en faire remise. Ainsi pourvus, ceux qui militent pour l'allègement du fardeau de la dette sauront mieux de quels arguments ils peuvent se prévaloir pour leur cause, ou inversement contre lesquels il leur faut élaborer une réponse convaincante.

 

Table des matières

Introduction de Edouard Dommen

1. Sous quelles conditions est-il légitime d'exiger le remboursement d'une dette?
Contributions de Edouard Dommen, James Gordley, A. W. Travis, Hans Blommestein, Dale Hildebrand et Bertrand Legendre.

2. Au moyen de quels mécanismes est-il légitime d'exiger le remboursement d'une dette?
Contributions de Jean-Loup Dherse, Kunibert Ragger, Alice de Jonge, Bertrand Legendre, Yilmaz Akyüz et Andrew Cornford.

 

 

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