Ethique de la fiscalité et secret bancaire: le nouveau numéro de "Finance & the Common Good / Bien Commun"
L'Observatoire de la Finance – fondation basée à Genève – consacre un numéro de Finance & The Common Good/Bien Commun (ISSN: 1422-4658) à l’éthique de la fiscalité et au secret bancaire. En 90 pages, 17 auteurs d’orientations et de spécialités différentes s’interrogent sur la physionomie du rapport entre l’Etat et le contribuable, qu’il soit personne physique ou entreprise.
Le prétexte à cette interrogation sur l’éthique
de la fiscalité est donné par les discussions animées
que suscite l’initiative européenne en matière d’harmonisation
de la fiscalité de l’épargne, notamment en Suisse.
En effet, le compromis du 21 janvier marque sans doute une étape,
mais ne clôt pas le dossier. Il est d’autant plus important
de remettre la question du secret bancaire dans son contexte, c’est-à-dire
celui de l’éthique de la fiscalité. Un des constats-clés
du numéro porte sur la banalisation du rapport entre le contribuable
et l’Etat. Le contribuable a tendance aujourd’hui plus qu’hier
à apprécier la justesse de l’impôt qu’il
paie à l’aune de son utilité, c’est-à-dire
des services publics qu’il consomme.
Dans le texte d’ouverture, Jean-Michel Bonvin et Paul H. Dembinski (responsables de la revue), balisent le terrain de l’éthique de la fiscalité en scrutant les formes variées que peut prendre le rapport entre les deux niveaux de l’éthique : l’éthique de l’impôt qui relève du politique et l’éthique face à l’impôt qui est personnelle. Les propos de François Villeroy de Galhau (Directeur général des impôts – Paris) donnent au rapport entre l’État et le contribuable un éclairage à la fois plus concret et républicain.
Dans sa contribution, Anthony Travis (Partner à PriceWaterhouseCoopers) se penche sur les avatars fiscaux des prix de transferts, une pratique qui concerne une part croissante du commerce mondial. Quant à Milka Casanegra (ancienne cheffe au Département fiscal du FMI - Washington), son analyse porte sur l’amnistie fiscale, sujet d’actualité puisque plusieurs Etats de l’Union l’ont récemment utilisée ou envisagent de le faire.
Les apports d'Edouard Dommen (Membre du Comité scientifique du RUIG – Genève) et de Murray Petrie (Transparency International – Nouvelle Zélande) s’inscrivent dans une perspective plus normative. Quelle fiscalité pour un monde plus juste, se demande E. Dommen, alors que M. Petrie s’interroge sur les moyens de construire la confiance entre la puissance publique et le contribuable, surtout là où la tradition démocratique fait défaut.
Quant au secret bancaire à proprement parler, il revient explicitement dans plusieurs contributions. Ainsi Christine Breining-Kaufmann (Professeure au World Trade Institute – Berne) compare l’armature juridique du secret bancaire dans les différents pays, alors que Marc Perrenoud (Département fédéral des affaires étrangères - Berne) retrace l’enracinement historique du secret bancaire en Suisse. Un des ténors de la banque privée Suisse, Ivan Pictet (Président de la Fondation Genève Place Financière) précise la position de la profession en matière de secret et de coopération avec les autorités fiscales de pays tiers.
La problématique de l’éthique de la fiscalité a été bien servie par l’actualité, aussi plusieurs « News Monitor » accentuent la dimension concrète de la question, notamment la contribution de Andrew Hilton (Directeur, Centre for Study of Financial Innovation – Londres) qui explicite les vraies raisons de la position anglaise et, par ricochet, de la position européenne par rapport à la Suisse.
Pour de plus amples informations et pour recevoir une copie presse de ce numéro de Finance & the Common Good/Bien Commun, veuillez contacter Mlle Sibilla Guidotti, +41 (0)22 346 30 35, office@obsfin.ch
