Globalisation financière et Droits de l'Homme

 

Le 20 mars 1997, en marge de la Commission des Droits de l’Homme, l’Organisation Internationale pour le Développement de la Liberté d’Enseignement (OIDEL) et l’Observatoire de la Finance organisaient un colloque autour du thème "Globalisation financière et Droits de l’Homme". Le texte qui suit est une transcription abrégée des différentes interventions. Il relève de l’unique responsabilité des organisateurs.

Guy Guermeur, Vice-président de l’OIDEL, Genève

Certains peuvent regretter la globalisation mais elle est irréversible. Durant les 50 dernières années, la globalisation a beaucoup progressé : les pays et les individus deviennent de plus en plus les parties d’un seul et même espace. Si nous pouvons relever un certain nombre d’effets négatifs, nul ne peut pourtant nier que l’essor général de l’économie a connu des développements considérables du fait même de la suppression des frontières. Tous les appels à rechercher un modèle différent ont échoué et ceux qui ont résolument accepté le modèle économique occidental ont mieux réussi que ceux qui hésitaient.
La globalisation, en facilitant les échanges a induit une augmentation des richesses. Les droits élémentaires (tels que le droit de manger à sa faim, le droit d’être en sécurité, ou encore le droit de pouvoir s’exprimer, de savoir, de dire) en ont bénéficié. Néanmoins, le système reste imparfait. Des contradictions importantes sont aujourd’hui constatées : entre le salarié et le consommateur, entre le salarié et le capitaliste, entre les pays en développement et les pays développés, entre les pays les plus organisés et les pays qui cherchent un peu leurs structures communes.
En conséquence, je pense que les Droits de l’Homme, s’ils ont bénéficié de l’ouverture des frontières, peuvent être ici et là menacés. Il s’agit donc pour nous aujourd’hui de débusquer les injustices et parer les attaques contre les Droits de l’Homme. Des remèdes sectoriels ont déjà été trouvé (Organisation Mondiale du Commerce (OMC), BIT, ainsi que d’autres institutions de l’ONU).
Est-ce qu’on ne peut pas imaginer que ces institutions respectées puissent tenter de trouver, en unissant leur action, non pas un foisonnement bureaucratique, mais des consensus universels à l’image de l’Uruguay Round, qui a fondé l’OMC ? Est-il vraiment utopique d’imaginer que se crée demain, sous la pression des opinions publiques, une prise de conscience des acteurs économiques qui aboutisse à la création d’un " gendarme " des Droits de l’Homme ?

Paul H. Dembinski, Secrétaire général, Observatoire de la Finance, Genève et Professeur, Université de Fribourg, Fribourg.

Depuis une vingtaine d’années, les rapports entre les activités financières et le reste de l’économie subissent une transformation en profondeur dont l'ampleur et les conséquences, notamment sur le plan social, méritent une réflexion urgente.
Même s’ils restent silencieux sur la nature même de cette évolution, quelques chiffres permettent d’en saisir l’importance. De 1980 à 1993, le produit national brut nominal des pays de l’OCDE a été multiplié par 2,5, la valeur du commerce mondial par 3,4 et celle des actifs financiers traités sur les plus grandes places boursières par 7,7. Parallèlement, le volume des transactions de change augmentait 15 fois. La croissance des activités financières est donc bien 2 à 4 fois plus forte que celle du reste de l'économie.
Cette accélération modifie fondamentalement la place de la finance dans l’économie contemporaine : d’un secteur économique spécialisé, celle-ci est devenue une activité transversale qui touche aussi bien l’agriculture et l’industrie que les services. Plus que par le passé, la finance fait partie de notre vie privée; sa place dans la vie publique et politique ne cesse d’augmenter.
Le 15 août 1971, le président Nixon suspendait la convertibilité du dollar en or. La discorde ou l’impuissance des gouvernements de l’époque ont amorcé le processus de " privatisation des monnaies " qui se poursuit aujourd’hui encore par l’érosion continue du pouvoir des banques centrales sur la création monétaire.
La finance s’est engouffrée dans la brèche ouverte par Nixon, bénéficiant de surcroît des progrès technologiques en matière de transmission et de traitement des informations. A cela s’ajoutent la mondialisation des activités économiques et des entreprises, l’harmonisation des normes internationales et finalement, facteur important mais souvent passé sous silence, la consolidation au niveau planétaire du dogme de l’infaillibilité du chiffre. Le chiffre est (re)devenu sacré, comme dans l’Antiquité, en particulier lorsqu'il exprime des données financières.
Le changement des rapports entre la finance et le reste de l’économie comporte au moins deux conséquences :
· La première tient à la fusion des domaines monétaire et financier, auparavant séparés juridiquement et institutionnellement. Les opérations de change représentent aujourd’hui une grande partie des activités financières. Ce nouvel état de fait nous oblige à redéfinir les compétences des pouvoirs publics nationaux, internationaux et supranationaux et leurs instruments d’action, notamment en matière de surveillance et de régulation.
· La seconde est liée à l’ambiguïté croissante des rapports entre la finance en voie de globalisation et la monnaie qui reste un symbole de la souveraineté au service de l’intérêt général.
L’Observatoire de la Finance est précisément né de la conviction qu’il importe, plus que par le passé, de veiller à la convergence de l’évolution de la finance et des exigences du bien commun.
En effet, si l’évolution des marchés financiers ne fait aucun doute, leur contrôle reste hypothétique. Leur autorégulation semble peu probable tant le souci des résultats immédiats est prépondérant sous la pression de la concurrence. Un contrôle de l’extérieur paraît peu plausible à court terme au vu de la complexité des enjeux et de la faiblesse des institutions en place.
L’exacerbation financière a pu avoir lieu parce que nous avons laissé carte blanche au petit spéculateur qui dort en chacun de nous. Nous nous sommes laissés séduire et impressionner par la clarté, l’élégance et la rationalité apparente du langage des chiffres. Il est temps d’admettre que la finance, tout en étant indispensable au bon fonctionnement de l’économie et de la société, ne peut être le facteur ultime déterminant nos choix individuels, familiaux, industriels, politiques et sociaux.
C’est à cette condition seulement, qui fait appel à notre sens personnel de la responsabilité que la dérive pourra être évitée.

 

Rubens Ricupero, Secrétaire Général, Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED)

En cette fin de siècle, je vois deux problèmes majeurs dans le monde : l’inégalité – tant à l’intérieur des pays qu’entre eux – et le chômage. Dans les deux cas, le vingtième siècle n’a apporté aucune solution satisfaisante, au contraire, ils ont été aggravé par la mondialisation. A mesure qu’elle unifie les marchés, la globalisation unifie l’espace économique à l’échelle de la planète. Si les barrières étaient parfois responsables de quelques inefficacités, elles servaient aussi à protéger les secteurs plus faibles. A mesure que les barrières commencent à disparaître, la concurrence est exacerbée et devient un enjeu en soi. C’est bien la concurrence qui a fait des Etats-Unis une économie extrêmement productrice.
En même temps, la concurrence est un jeu et, comme tous les jeux, elle a besoin de règles et d’arbitres. En effet, dénuée de règles, la concurrence, au lieu d’apporter, comme on le pensait, un effet positif, est en train de susciter l’angoisse. On demande aux gens de renoncer à la stabilité de l’emploi et à l’amélioration des salaires, en invoquant la concurrence. Ce faisant on essaie de convaincre l’être humain de renoncer à son besoin de sécurité alors que celui-ci, avec le besoin d’affection, confère à l’être humain sa condition. C’est ici, à mon sens, que réside le conflit entre la globalisation et, plus que seulement les Droits de l’Homme, la condition humaine.
Par ailleurs, la globalisation est souvent présentée comme un phénomène économique récent. En fait, elle a commencé vers la fin du XVème siècle avec l’expansion de l’Europe à travers le capitalisme mercantile des voyages, d’abord vers l’Amérique, puis vers l’Asie. Cette période a connu des moments pénibles et cruels - on se rappelle les oppressions, les génocides, la traite des esclaves - mais elle a brisé définitivement l’isolement des différentes branches de la civilisation. A l’origine de cette première globalisation, il y avait un phénomène culturel. Les nouvelles techniques de navigation, les innovations juridiques, les lettres de change, les contrats d’assurance maritime ou encore la société par actions, ont rendu possible l’évolution économique.
De même aujourd’hui, les innovations permettent de ne plus restreindre la production à l’échelle nationale, mais de l’élargir au niveau international. Pourtant, il faut garder en mémoire que la globalisation n’est pas exclusivement l’unification de l’espace pour la production, l’investissement, la finance et le commerce, c’est surtout un élargissement de l’espace pour l’action de l’Homme. La globalisation doit être bénéfique à l’être humain et ne devrait pas lui demander un sacrifice. En d’autres termes, l’économie n’est pas un déterminisme : elle résulte de choix politiques. Les citoyens doivent trouver un équilibre entre la concurrence - nécessaire au maintien et à la croissance économique - et la solidarité qui est une arme contre les inégalités et le chômage. Concurrence et solidarité s’opposent à un certain moment, ceci est très clair.
Il n’est pas vrai de dire que l’on est désemparé face à ces problèmes. Même les problèmes les plus sérieux comme les problèmes de la spéculation en matière d’opérations de change ont des solutions. En revanche, il faut une volonté politique de les examiner et de les mettre en place. Ce qui implique que la société s’organise et qu’elle influence son gouvernement.
Pour finir, je voudrais citer un texte de Michel Camdessus qui est un gardien de l’orthodoxie. " Ne suffit-il pas de rappeler qu’à trois occasions au moins durant les 10 dernières années, l’économie mondiale s’est vue secouée par le poids du surendettement, la fluctuation aberrante des taux de change et les vagues spéculatives. Plus récemment, la crise mexicaine de 95, la quatrième, a été un formidable révélateur des risques financiers de la globalisation. Tout le monde reconnaît qu’il faut maintenant faire quelque chose pour y porter remède. "

David Hartridge, Directeur, Division des services financiers de l’Organisation Mondiale du Commerce, Genève

La clôture, en 1993, des négociations d’Uruguay ont apporté des éléments déterminants dans l’actualité économique. La création du General Agreement on Trade of Services (GATS) doit être considérée comme l’un deux.
Partageant la philosophie que le GATT a propagé pendant les 50 dernières années pour le commerce des biens, le GATS vise à favoriser la libéralisation du commerce, des services, c’est-à-dire à permettre la globalisation de ce secteur. En effet, lorsque l’on parle de globalisation économique, on ne peut ignorer l’action du GATT.
L’intention de l’accord sur les services est de libéraliser les marchés nationaux afin de permettre à des producteurs étrangers performants de proposer leurs services. Implicitement, il s’agit donc de favoriser les investissements. L’accord prévoit la libéralisation de tous les services, bien que la discussion qui nous occupe se préoccupe tout particulièrement des services financiers. Il faut dire que ces derniers — avec les télécommunications — constituent probablement une part essentielle de toute économie moderne.
La conclusion de l’accord implique que près de 90 pays — dont environ deux tiers de pays en développement — vont permettre à des banques, des institutions financières et autres compagnies d’assurances, de s’implanter sur leur territoire. La grande surprise réside dans la part importante de la participation des pays en développement.
Les débuts de l’Uruguay Round, dans les années 80, avaient en effet montré la réticence des PED en la matière. L’Ambassadeur indien avait expliqué la situation de son pays. Si l’on ouvre le marché financier indien, les grandes banques étrangères s’empareront des activités génératrices de profit, essentiellement dans les grandes villes. Elles casseront ainsi le réseau de solidarité imposé aux institutions indigènes qui doivent être représentées dans les endroits reculés de l’Inde.
Qu’est-ce qui a pu amener les PED à changer leur opinion ? Prendre part au GATS leur permet de rester dans la course en restant crédibles auprès des investisseurs, et attirer ainsi des fonds importants pour financer leur développement.

Christian Comeliau, Professeur, Institut Universitaire d’Etudes du Développement (IUED), Genève

Pourquoi la globalisation fait-elle peur du point de vue des Droits de l’Homme ? Peut-on la maîtriser d’une manière ou d’une autre ?
Etant donné le torrent de littérature qui traite la globalisation, il est très important de se donner quelques points de repère, surtout lorsque l’on se rend compte de la limite de la logique financière. L’un des points de repères très important a été souligné par Monsieur Ricupero : l’économie découle d’un choix social et non pas l’inverse.
Il faut aussi se rendre compte de la force gigantesque que constitue la globalisation financière. En effet, comparés à la production et au commerce mondial, les marchés monétaires et financiers font preuve d’un dynamisme faramineux. Dans la mesure où ces marchés sont un instrument essentiel de l’économie de marché, la globalisation financière prend une influence déterminante dans l’évolution de l’économie mondiale. Pourtant, c’est une force aveugle, parce qu’elle n’a pas d’autre logique que sa propre expansion et sa propre accumulation. La globalisation financière devient un instrument particulièrement adapté de la marchandisation. La sphère financière se dissocie donc de plus en plus de l’économie " réelle " et des besoins sociaux les plus urgents. Tout naturellement, on en vient donc à parler du rapport entre la globalisation financière et les Droits de l’Homme. La globalisation financière n’est ni opposée ni favorable aux Droits de l’Homme. Elle les ignore tout simplement, car sa logique est toute différente : elle ne s’occupe pas d’une certaine conception de l’Homme, de son destin ou de ses besoins.
La globalisation financière traduit un phénomène de concentration de pouvoirs aux mains d’un certain nombre d’agents économiques, financiers essentiellement, sans que ces agents soient en même temps responsables aux niveaux politique et social.
Il est par conséquent hautement indispensable de canaliser cette concentration de pouvoirs par un certain nombre de règles du jeu. Il faudrait un cadre institutionnel plus précis qui définisse la place des différents pouvoirs concernés par ce jeu. Actuellement, ces règles sont imprécises et très insuffisantes. Il faut définir nos relations économiques comme un choix de société, et non pas comme le résultat d’un mécanisme aveugle. Cela suppose qu’on se donne un certain nombre de règles institutionnelles qui se substituent à la sacralisation de la rentabilité financière. En fin de compte, il s’agit d’un mécanisme essentiellement politique, du produit d’un certain nombre de choix politiques qu’il faut clarifier.
Cependant, comme il n’y a pas de choix politique dissocié de la société dans laquelle on se trouve, il faut d’abord rassembler une certaine base d’appui social et politique pour ce type de choix afin de ne pas raisonner sur des abstractions, en marge des évolutions concrètes de l’économie mondiale.

Patrice Meyer-Bisch, Coordinateur, Institut Interdisciplinaire d’Ethique et des Droits de l’Homme de l’Université de Fribourg, Fribourg

Dans le contexte auquel nous nous référons, la globalisation doit être comprise comme un passage de l’international au global. Les acteurs ont désormais la possibilité de se mettre en réseau sans passer par des entités nationales.
La question de l’organisation cohérente de la responsabilité des acteurs en Droits de l’Homme doit être abordée dans un premier temps sous un aspect logique.
Dans notre institut, depuis 6 ans, nous avons constaté que les milieux des Droits de l’Homme ont une idée extrêmement simpliste de l’économie et des milieux économiques. L’économie n’est qu’un mécanisme d’allocation des ressources et on ne voit pas tout l’aspect investissement de l’économie ou combien la mise en oeuvre d’un certain nombre de droits est une condition fondamentale du développement, ce que de nombreux textes mettent pourtant en valeur. Du côté des milieux d’éthique économique, on cherche des normes universelles et explicites et on a une idée également extrêmement faible des Droits de l’Homme. Par conséquent, il est nécessaire de s’interroger sur la responsabilité des acteurs économiques en matière de Droits de l’Homme, mais aussi sur les logiques économiques dont nous avons besoin concernant les droits spécifiquement économiques et sociaux et enfin sur la dimension économique de l’ensemble des Droits de l’Homme.
Par une étude parallèle en logique économique et en logique sociale de l’objet de ces droits, nous pourrons établir les seuils suffisants pour faire de tous ces droits des droits justiciables.Néanmoins, le travail de logique est insuffisant, il doit être complété par une analyse structurelle.
Les Etats sont souvent mis à mal, notamment dans les enceintes internationales, car ils sont considérés comme responsables en matière de Droits de l’Homme. Dans la réalité, on peut accepter une telle proposition. En revanche, dans la mesure où l’Etat est un Etat de droit, il convient strictement de la rejeter, car les Etats sont faibles — à fortiori dans le domaine des droits économiques et culturels. Bien entendu, il ne s’agit pas de réduire le rôle des Etats. Les Droits de l’Homme ont besoin d’Etats extrêmement forts.
Il s’agit de dire qui est responsable de quoi. En matière des Droits de l’Homme beaucoup de progrès ont été enregistrés au niveau de la prise de conscience de cette relation de partenariat — par exemple en ce qui concerne le travail des enfants. Dans le domaine des droits moins identifiables, le travail reste considérable : il s’agit de mettre l’autorité elle-même en réseau. Il s’agit de développer les normes de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) tout en respectant les échelles des marchés et remettre à sa place le droit fondamental pour les droits économiques : le droit à la formation (lui-même étant un droit culturel).

Eléments du débat

Pour les peuples autochtones il est très important qu’il y ait une démocratie dont la loi de la majorité ne soit pas écrasante. Il est nécessaire d’englober la population dans la globalisation. Quel est le rôle et l’avenir des peuples autochtones ?
Rubens Ricupero : Une des causes à la crise des grandes organisations internationales aujourd’hui réside dans le fait qu’elles n’ont pas su intégrer dans leurs débats des entités autres que les Etats, telles que les entreprises. Cette remarque vaut particulièrement pour deux sujets importants de notre XXème siècle : l’environnement et les Droits de l’Homme. Il est aujourd’hui nécessaire de les intégrer, mais il faut préalablement trouver un critère de représentativité car ces entités sont trop nombreuses pour participer toutes à la discussion. Il faut pouvoir leur donner un droit de parler et surtout de délibérer.
Patrice Meyer-Bisch : On peut essayer de contourner le problème de la représentativité en fabricant des instruments à la fois de fond et de forme sur la définition beaucoup plus précise des obligations en matière de ces droits. Ces obligations vont être définies par le biais de seuils minima immédiatement et juridiquement exigibles. Ceux qui auront des solutions vont donc pouvoir le faire savoir quel que soit le mode de représentation choisi.

Dans les années 80, les programmes d’ajustement strucutrel en Amérique latine ont engendré des licenciements massifs, surtout dans l’administration publique, mais aussi dans les entreprises privées qui ne voulaient pas travailler avec l’Etat.
Quel est l’effet de la globalisation sur les pays les moins développés ou émergents?
Christian Comeliau : Une entreprise privée, petite ou grande, a une logique déterminée quand elle est dans une structure de marché libérale et on ne peut pas le lui reprocher, car c’est le seul jeu qu’elle puisse jouer pour éviter d’être éliminée. Par contre, c’est dans le cadre institutionnel que l’on retrouve la responsabilité des pouvoirs publics. Sans cadre institutionnel, tout est permis. La libéralisation rend donc le rôle des pouvoirs publics primordial.
Patrice Meyer-Bisch : Je ne ferais pas une aussi grande distinction entre autorités publiques et entreprises, car ces dernières ont un pouvoir de régulation dans un marché en situation d’anarchie. Le travail législatif, aujourd’hui, doit être un travail parallèle entre autorités publiques et privées.