Le
thème du mois / Topic of the month
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Observatoire
de la Finance
Le
thème du mois / Topic of the month
De Bretton Woods à
Bâle II
Selon toute vraisemblance, les accords dits
de « Bâle II », plus connus au niveau international
comme « Basel II », sont sur le point d’aboutir,
au terme d’années de discussions, d’expertises
et d’évaluations. Dans la perspective systémique,
les accords «Basel II» préfigurent en quelque
sorte la légalisation d’une série de changements
fondamentaux qui se sont produits dans la finance mondiale et,
à l’instar des accords de Bretton Woods de 1944,
posent les jalons d’un autre système monétaire
et financier international articulé autour de nouveaux
principes de cohérence.
Le système de Bretton Woods reposait sur
l’hypothèse de l’indépendance quasi
totale des systèmes financiers nationaux. Aussi, du point
de vue des autorités, les champs de la régulation
interne et internationale étaient-ils clairement séparés
d’autant plus que la gestion des taux de changes fixes relevait
exclusivement des compétences des banques centrales. Au
cours des 35 ans qui nous séparent de 1971, la distinction
entre sphère interne et sphère externe de la régulation
financière s’est vidée de tout son sens: l’interdépendance
a remplacé l’indépendance. Le système
porté par « Basel II » prend cette interdépendance
pour donnée de départ et propose, non pas la séparation,
mais l’interpénétration des sphères
d’intervention des régulateurs nationaux. En effet,
au cœur de la logique du système se trouvent les banques
globales et transnationales.
Le système de Bretton Woods devait régir
un monde où, pour un dollar d’échanges dans
l’économie dite « réelle », les
transactions financières (nationales et internationales)
ne dépassaient pas quelques cents. Aujourd’hui, le
rapport est inverse et, pour un dollar de transactions financières,
il y a - au mieux - vingt cents de transactions dites «
réelles » (nationales et internationales). La conférence
de Bretton Woods avait reçu un mandat clair des 44 pays
luttant contre les forces de l’Allemagne nazie, celui de
trouver le cadre institutionnel mondial le mieux à même
d’assurer le développement harmonieux du commerce
international, lequel était perçu comme le meilleur
garant de la paix et de la prospérité mondiale.
Le système de Bretton Woods a pris le principe du libre
échange comme socle de sa cohérence, les arrangements
monétaires et financiers étant clairement au service
des paiements et transferts liés au commerce. Le commerce
international ne figure pas à l’agenda de «
Basel II » pour la simple et bonne raison, qu’à
l’évidence, les activités financières
sont autonomes. Paradoxalement, « Basel II » a des
implications importantes pour les négociations sur la libéralisation
des échanges des services, actuellement en cours au sein
de l’Organisation Mondiale du Commerce.
Le système de Bretton Woods tirait sa
cohérence de l’engagement des Etats qui reprenaient
à leur compte un certain nombre de principes qu’ils
avaient élaborés ensemble. La genèse de «
Basel II » est très différente. Elle découle
de la volonté des banques de convaincre les régulateurs
nationaux que l’accord de « Basel I » introduisant
des ratios prudentiels pour chaque catégorie de risque
pouvait être amélioré en tenant mieux compte
des pratiques professionnelles en vigueur. Il ne s’agit
donc pas ici de l’expression d’une volonté
politique, mais de l’élaboration conjointe de normes
et de principes par les régulateurs et les régulés.
Si le système de Bretton Woods était avant tout
inter-gouvernemental, l’accord entre les banques transnationales
et les régulateurs est la pierre angulaire de « Basel
II ». Ainsi, cet accord consacre de manière à
peine voilée l’importance prise par les plus grandes
banques sur la scène de la finance mondiale. A l’instar
des euro-dollars des années 1960, ce sont les banques privées
qui ont définitivement pris l’initiative des pratiques
et de l’innovation financières. Le fait qu’elles
soient aujourd’hui parties à la négociation
indique qu’elles sont concernées - au même
titre que les gouvernements, voire plus que ces derniers - autant
par la stabilité du système international, que par
l’égalité de traitement de la part des régulateurs.
Le système « Basel II » émerge
dans un environnement fortement hétérogène
où des institutions financières locales coexistent
avec des institutions capables de faire trembler les marchés
mondiaux. Il n’est pas étonnant que la dimension
concurrentielle se trouve au cœur du nouveau système.
En effet, en mettant en avant leurs capacités de gestion
interne, leur compétence en matière de surveillance
et de contrôle, les très grandes banques sont traitées
quasiment en partenaires par « Basel II », dans la
mesure où leurs méthodes internes seront validées
de cas en cas par les autorités. Selon des études
récentes, grâce à ce privilège, ces
banques pourront faire de larges économies en termes de
fonds propres, alors que ces économies seront, selon toute
vraisemblance, plus difficilement accessibles aux institutions
de moindre taille. La polarisation dans le traitement risque de
se transmettre au cœur des économies, puisqu’en
fonction de leurs capacités internes de gestion du risque,
les banques vont être plus ou moins sélectives dans
le choix de leurs clients. Les bons risques vont aux institutions
les mieux outillées, qui leur offriront aussi les meilleures
conditions. Face à ce pouvoir d’attraction, les banques
de moindre envergure se retrouveront avec les risques moyens et
élevés.
Finalement, la différence fondamentale
entre Bretton Woods et « Basel II » concerne l’ambition
politique sous-jacente. Si la reconstruction, le développement
comme meilleur garant de la paix étaient les objectifs
explicites de Bretton Woods, la seule ambition de «Basel
II» est de préserver le status quo en terme de stabilité.
Si Bretton Woods véhiculait un objectif en terme d’état
à atteindre, « Basel II » se focalise sur les
procédures, laissant les questions de substance à
l’appréciation des acteurs. Le système de
« Basel II » consacre donc aussi la démission,
voire l’impuissance, du politique à imposer une place
et un rôle aux activités financières .
Paul H. Dembinski, Directeur de l'Observatoire
de la Finance
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Lectures
recommandées / Suggested readings
From
Bretton Woods to Basel II, Finance &
the Common Good / Bien Commun, Printemps / Spring 2005, no
21
Ce numéro de Finance & the Common
Good / Bien Commun s'interroge sur la question de la régulation
financière, abordée dans le numéro consacré
à Enron (no 18-19).
Les nouveaux accords de Bâle II y sont étudiés
en profondeur, comme aussi la question de la régulation
financière internationale.
Current issue of Finance & the Common
Good / Bien Commun deal with the topic of financial regulation,
which was mentioned in the issue consecrated to Enron (no
18-19). Authors make an in-depth analysis of Basel II agreements
and the of question of international financial regulation.
Compte-rendu
de lecture / Book Review
John
Plender, Going off the Rail – Global Capital and the
Crisis of Legitimacy, 2003
John Plender, éditorialiste bien connu
du « Financial Times », brosse un constat sans appel:
le capitalisme dans son modèle anglo-saxon a clairement
déraillé, il est en crise, notamment en crise de
légitimité. Observateur attentif de la vie des grands
centres financiers, John Plender construit sa démonstration
à l'aide d'un grand nombre de « zooms » sur
des événements qui ont marqué la vie des
affaires durant les dix dernières années, avant
d'en tirer une conclusion de portée générale.
John Plender, Financial Times editorialist, notices
withouth appeal that the anglo-saxon model of capitalism is clairly
on the blink, it is in a crisis, in particular of legitimacy.
Careful observer of big financial centres' life, John Plender
zooms on some events which marked the business life during the
past ten years, makes his demonstration and leads us to a general
conclusion.
Notre
rubrique "Vu dans la presse" /
Our "Seen in the
Press" Rubric
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Evénements
/ Events
Ethique,
Finance et Responsabilité / Ethics,
Finance & Responsibility
30 septembre - 1er octobre 2005 /
September 30th - October 1st 2005
Château de Bossey, Genève
L’Observatoire de la Finance prépare
actuellement la 4ème Rencontre Internationale Ethique,
Finance et Responsabilité, intitulée cette
année Finance & Société :
Antagonistes ou Partenaires ? Articulée autour
de tables-rondes, la rencontre a pour but d’offrir un éventail
d’exemples et d’analyses portant sur les domaines
de l’activité financière où se pose
la question du rapport entre la finance et l’éthique.
At the end of September, the Observatoire de
la Finance will hold its 4th international meeting Ethics,
Finance & Responsibility, called this year Finance
& Society: Antagonists or Partners? During 2
days, we will speak about topics on the subject of ethics and
finance, articulated around some workshops.
L'Echo de l'Ethique
Les comptes-rendus
des premières réunions du groupe de l'Echo
de l'Ethique sont disponibles sur notre site /
Discussions
of the Echo de l'Ethique working group are now available
on our Website (in French only).
Informez-nous sur vos évenements
à venir / Let us know about your forthcoming events.
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A
venir / Forthcoming
Finance
& the Common Good / Bien Commun, no
22
Le prochain numéro de notre revue traitera
du thème de l'anthropologie économique. Sortie:
juillet-août 2005.
Next issue of our review will deal with the
topic of Economical Anthropology. Publication: July/August 2005.
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Observatoire
de la Finance
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la distance entre le côté technique de la finance
et sa dimension éthique. /
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