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En marge de la discussion sur l’or de la BNS, se mettent à circuler sur la toile divers textes et documents parlementaires relatifs à la création monétaire en Suisse et au rapport qu’entretient en la matière la sphère publique avec l’économie privée. Ces lectures font ressortir un paradoxe et une urgence, sans rapport direct avec l’initiative en question mais peut-être beaucoup plus complet que le débat autour des seules réserves d’or.

En mai 2012, en répondant à l’interpellation de G. Müller (V), le Conseil fédéral écrivait que « L’argent au sens du droit constitutionnel ne comprend pas la monnaie scripturale des banques qui, contrairement aux avoirs à vue auprès de la BNS, connaît un risque d’insolvabilité. ». La portée de cette phrase est considérable surtout si on la met en en rapport avec le fait que nous avons de moins en moins de contact physique avec les billets et les pièces qui seules portent la garantie de la BNS. Les cartes de paiement et les virements de compte à compte remplacent « l’argent ». Or, le Conseil fédéral confirme qu’il s’agit là d’un ersatz, d’une monnaie-écriture de second ordre parce que entachée de risque de faillite bancaire. Il n’en demeure pas moins qu’il y a peu d’alternatives à utiliser ce succédané monétaire. Et cela pour deux raisons convergentes : d’un côté à cause de la praticité de la dématérialisation monétaire induite par la technologie et relayée par les intérêts bien compris du système bancaire, et de l’autre côté, à cause de toute une panoplie de mesures réglementaires et législatives qui visent explicitement à limiter la circulation des espèces pour ainsi permettre de mieux lutter contre l’évasion fiscale, l’économie grise et le crime organisé.

Dans le contexte de cette double pression, la position du Conseil fédéral revient simplement à forcer les particuliers et l’économie non-financière à utiliser des outils entachés de « risque d’insolvabilité » que produit et administre le système financier privé. Par conséquent, chaque citoyen ou acteur économique doit d’une part assumer un certain – aussi minime soit-t-il – risque de faillite bancaire et d’autre part il doit s’acquitter des frais relatifs à la manipulation de la monnaie dématérialisée que les intermédiaires voudront bien facturer sous l’œil plus ou moins attentif de Monsieur Prix. Au temps de taux d’intérêt plus haut, la facture était moins sensible – aujourd’hui elle est palpable pour tous. Dans cette situation, le pécule du trimeur de fond devient, avec la bénédiction silencieuse du Conseil fédéral, un marché captif à la merci des fragilités du système bancaire. En effet, la garantie de dépôts augmentée il y a peu à cent mille francs par déposant ne serait pas, dans son étant actuel, en mesure de faire face à la faillite d’une des banques systémiques. En dernière analyse, c’est donc le quidam qui, à son insu, assure la liquidité du système en acceptant la monnaie ersatz alors que « l’argent » – le vrai – est de plus en plus réservé aux transactions entre les banques et la BNS.

Il est temps de penser à un aggiornamento technologique de « l’argent » qui le mettrait à nouveau à la portée de tous, sans frais et sans risques comme ce fut le cas au temps des espèces sonnantes et trébuchantes. La solution pourrait passer par la mise sur pied rapide d’un nouvel institut monétaire. Cet institut devait être financé par la BNS au même titre qu’elle finance la production des espèces, mais ne devrait pas être géré par elle. La mission de cet institut serait la mise à disposition de résidants de comptes courants gratuits (uniquement à usage interne). Les dépôts auprès de cet institut consisteraient en de l’argent dématérialisé, assimilé aux « avoirs auprès de la BNS » et seraient donc de « l’argent » au sens constitutionnel du terme. De cette manière le citoyen du XXI siècle aurait dans son portemonnaie – cette fois électronique – de nouveau du vrai argent.

 

Paru dans La Liberté du 14 octobre 2014